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FNACA DE PARIS
45e CONGRÈS DÉPARTEMENTAL DE PARIS
DES 7 E T 8 NOVEMBRE 2013
À L'HÔTEL DE VILLE DE PARIS
R É S O L U T I O N S
Les délégués au 45e congrès de la FNACA de Paris réunis dans les salons de l'Hôtel de Ville de Paris les 7 et 8 novembre 2013.
Se félicitent de la loi du N° 2012-1361 du 6 Décembre 2012 relative à la reconnaissance du 19 Mars comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc.
Remercient la représentation nationale, les députés et sénateurs parisiens qui ont bien voulu œuvrer à cette décision qu'il convient de respecter dans sa mise en oeuvre à l'image de l'organisation des cérémonies nationales officielles du 11 Novembre 1918 et du 8 Mai 1945.
Se réjouissent du succès exceptionnel des cérémonies parisiennes et nationale du 51e anniversaire du cessez le feu organisées le 19 Mars 2013.
Pour ce faire, les délégués du 45e congrès se prononcent pour que les prochains budgets des Anciens Combattants soient maintenus, sur au moins trois exercices, au niveau de celui de 2014 permettant ainsi de dégager les ressources financières nécessaires pour satisfaire les légitimes revendications restées sans suite depuis de nombreuses années.
Le budget 2014 bien qu'en baisse de près de 3% comporte deux mesures positives, réclamées depuis de nombreuses années :
- L'attribution de la carte du combattant aux militaires arrivés en Algérie avant le 2 juillet 1962 et justifiant de 120 jours de présence "à cheval" sur cette date ;
- L'allocation différentielle de solidarité en faveur des conjoints survivants portée à 932€.
Rappelons que le décès des ayants droits de l'ordre de 4,5 à 5% et l'inacceptable atteinte au droit à réparation de la rente mutualiste par le rabotage de 20% de son taux (décret 2013-853 du 24/9/2013) dégagent des ressources financières qui auraient pu pour le moins :
- Porter l'allocation différentielle de solidarité pour les conjoints survivants au seuil de pauvreté de 977€ ;
- D'entamer une revalorisation du point de pension militaire d'invalidité (PMI) qui, accusant un retard de plus de 44% pénalise les pensions versées aux pensionnés militaires d'invalidité ainsi que le montant de la retraite du combattant.
Les Délégués du 45e congrès demandent :
- L'octroi des bonifications de campagne à égalité de droits entre combattants de tous les conflits (campagne double) et l'abrogation du décret du 29 juillet 2010 en raison de son inefficacité et de sa perversité lésant ainsi la plupart des demandeurs.
- De créer une mesure similaire à l'allocation différentielle des conjoints survivants pour les anciens combattants les plus démunis.
- Le relèvement du plafond de la rente mutualiste de 125 à 130 points.
La mise en oeuvre plus équitable de la loi prévoyant la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français.
- La pérennisation de l'Office National des Anciens Combattants, de ses établissements et de ses services départementaux de proximité avec les moyens humains, matériels et financiers, en particulier les emplois mémoires.
- Que les conditions soient créées pour une écriture honnête et objective de l'histoire telle que nous l'avons vécue et que la fondation de la guerre d'Algérie soit revisitée dans ses objectifs et sa représentation.
Les délégués du 45e congrès exigent :
- Que tous les militaires morts durant leur service en Algérie, Maroc et Tunisie bénéficient de la mention « Mort pour la France » quelle que soit la raison de leur décès.
- Que le mémorial national du quai Branly retrouve sa vocation initiale et que n'y figurent que les noms des militaires appelés, rappelés, engagés et supplétifs morts pour la France.
- Le maintien des acquis, droit à réparation et demi-part fiscal.
- Un contingent d'attribution de la médaille militaire plus important qu'il ne l'est actuellement si nous ne voulons pas que celle-ci ne devienne posthume.
Les délégués du 45e congrès :
Remercient Mr Bertrand DELANOË, Maire de Paris, Mme Catherine VIEU-CHARIER, Chargée des Anciens Combattants:
- Pour nous avoir accueillis dans ces lieux prestigieux de l'Hôtel de ville.
- Pour leur dévouement auprès du monde combattant et en particulier leur soutien, au travers de l'Espace Histoire Mémoire de la Guerre d'Algérie, aux événementiels mémoriels tout au long de l'année du 50e anniversaire de la fin de la guerre d'Algérie.
- Pour l'attribution du titre de transport « Navigo » aux Anciens Combattants de plus de 65 ans et prennent acte de la promesse d'octroyer ce même titre de transport aux veuves d'anciens combattants.
Avant le Congrès :
D’UN CONGRÈS À L’AUTRE
par Guy Darmanin, Président national
Tous les congrès laissent des souvenirs. Cependant, pour moi, le souvenir qui reste toujours fidèle dans ma mémoire, c’est le souvenir d’une FNACA grande, belle, indépendante, enviée et combative, sans laquelle les anciens combattants en Afrique du Nord ne seraient très certainement pas reconnus aujourd’hui comme anciens combattants. Il suffit de nous souvenir des combats que nous avons menés avec notre fédération à l’échelon national et au sein de votre département pour faire reconnaître nos droits.
C’est à l’invitation de votre président, Jean Laurans pour qui j’ai beaucoup de considération, que je serai parmi vous pour le 45e congrès de la FNACA de PARIS. Nous aurons à l’occasion de ce congrès à dresser un bilan de l’activité passée mais surtout, à envisager toutes les initiatives pour faire avancer plus rapidement nos droits.
Dans le cadre de notre devoir de mémoire, de la transmission de notre mémoire collective, l’année 2012 restera une année mémorable. En effet, elle aura été l’année du 50e anniversaire du cessez-le-feu et par voie de conséquence de la fin de la guerre d’Algérie, mais aussi l’année de la promulgation par le président de la République de la loi relative à la reconnaissance du 19 Mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc.
Cependant, concernant la défense de nos droits, nous devons rester « mobilisés » pour celles et ceux qui sont encore exclus des droits éventuels auxquels ils pourraient prétendre et protéger notre Office national et le droit à réparation. Je vous souhaite un bon congrès. Bien amicalement à toutes et tous.
