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La retraite des anciens combattant réévaluée grâce aux députés socialistes

Intervention d’Alain Néri, député socialiste du Puy-de-Dôme, qui a brillamment défendu les anciens combattants en dénonçant un budget « de renoncement »

 Lors de cette séance, deux amendements identiques, un socialiste et un Nouveau centre, ont été votés contre l’avis du gouvernement.

Ils prévoient d’augmenter la retraites des anciens combattants de deux points, alors que le gouvernement ne prévoyait qu’une augmentation d’un point.

Une belle victoire pour des milliers de Français… à la veille du 11 novembre.

Monsieur le secrétaire d’État, je monte à la tribune, en cette veille du 11 novembre, avec beaucoup de tristesse car le budget des anciens combattants nous fait aller de déception en déception puisqu’il est en diminution.

En réalité, c’est un budget de renoncement que vous nous présentez puisqu’il ne comporte aucune mesure nouvelle.

Les conditions dans lesquelles nous l’examinons me font plutôt penser à une veillée funèbre qu’à un exercice de reconnaissance et de réparation à l’égard du monde combattant.
Vous nous dites que ce budget est en baisse de 3,89 % à cause de la crise économique.

Celle-ci a bon dos, mais force est de constater qu’elle ne s’applique pas à tout le monde avec la même férocité.
Certes, l’allocation différentielle pour les conjoints survivants a vu son seuil augmenter, puisque vous le portez à 817 euros, prenant en compte la demande formulée, l’année dernière, par l’Assemblée nationale lors de l’examen du budget.

Toutefois, nous restons largement en-dessous du seuil de pauvreté qu’il serait souhaitable d’atteindre car il ne s’agit que d’une allocation différentielle.

En effet, vous versez non pas 817 euros à chaque allocataire, mais la différence entre cette somme et les ressources de chacun.

Or l’on constate que nombre d’anciens combattants sont, eux aussi, en situation de pauvreté et qu’ils sont exclus du dispositif.

Je renouvelle donc ma demande d’inclure, dans ce dispositif d’allocation différentielle, les anciens combattants en situation de pauvreté.

Pire encore, avec ce budget vous avez essayé de tromper le monde combattant en particulier avec la campagne double.

Vous avez été obligé de signer le décret parce que vous avez été condamné par le Conseil d’État.

Certes, le dossier est maudit puisque votre prédécesseur, M. Mekachera, avait oublié de transmettre le rapport générall au Conseil d’État. Mais le mensonge d’État, puisque c’est bien de cela qu’il s’agit, a été révélé.

Cela dit, vous avez vidé ce décret de sa substance puisque le dispositif s’appliquera à ceux qui ont liquidé leur pension après le 18 octobre 1999, date de la promulgation de la loi reconnaissant officiellement la guerre d’Algérie, texte voté à l’initiative du groupe socialiste dont je suis fier d’avoir été le rapporteur à l’Assemblée nationale.

Comme il s’agit de fonctionnaires et assimilés, la plupart de ceux qui devraient bénéficier de cette revalorisation ne le pourront pas, car ils ont largement dépassé l’âge requis.

Par ailleurs, vous n’avez pas pris en compte ce que nous avions fait pour que les anciens combattants d’Algérie soient plus nombreux à bénéficier de la carte du combattant.

En effet, comme la guerre d’Algérie n’était pas une guerre comme les autres, ce ne sont pas les unités de combat ou les actions de feu et de combat qu’il était possible de prendre en compte, mais l’exposition aux risques.

En ne prenant pas ce critère en considération, vous videz une deuxième fois ce décret de son sens.

Je vous demande donc de l’abroger et d’en prendre un qui permette de rendre à la troisième génération du feu son égalité de traitement avec les deux générations du feu précédentes car, actuellement, seulement un nombre homéopathique d’anciens combattants peut bénéficier de la carte du combattant.

Vous vous livrez, en quelque sorte, à une escroquerie morale envers le monde combattant.

Quant à la retraite du combattant, je peux vous montrer une lettre dans laquelle vous vous engagiez à l’augmenter de 3 %, revalorisation qui devait intervenir dans l’avant-dernier budget de la législature, car on ne sait jamais ce qui peut se passer après.

Comme disait ma grand-mère, tout ce qui est rentré avant l’hiver ne craint pas la gelée! Or, aujourd’hui, nous sommes atterrés.

Certes vous venez de déclarer, à juste titre, que le budget des anciens combattants n’est pas un budget comme les autres, que c’est un budget de reconnaissance du droit à réparation.

Cependant vous n’offrez qu’une augmentation de 1 % à laquelle n’auront droit les anciens combattants qu’à partir du 1er janvier 2012 ce qui représente – mes chers collègues, restez bien assis sur vos bancs, ne tremblez pas – 7 euros par an, à comparer aux 30 millions d’euros et 210 millions d’euros versés respectivement à Mme Bettencourt et à M. Tapie, ce qui est totalement inacceptable.

 

 

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