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http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article4531
la censure n’a pas sa place sur internet
article de la rubrique libertés > censure
date de publication : lundi 4 juillet 2011
Le gouvernement Sarkozy veut se donner les moyens de censurer internet : un projet de décret permettrait de bloquer des sites et pages de recherche que nous utilisons tous les jours. Mais un tollé national peut arrêter cette atteinte à la liberté d’expression.
A l’attention du Président Nicolas Sarkozy
Nous vous appelons à retirer immédiatement le projet de décret qui permettrait au gouvernement d’être juge et partie pour définir les contenus en ligne et les services de l’internet auxquels nous pouvons accéder. Ce décret disproportionné menace nos droits et nos libertés démocratiques ainsi que la liberté d’expression garantie par la Constitution française.
Les contenus dits "manifestement illicites" comme la pédopornographie peuvent déjà être retirés sans l’intervention d’un juge. Mais si nous n’agissons pas, ce nouveau décret donnera à quelques ministres des pouvoirs excessifs de censure arbitraire – sans intervention de la justice – sur n’importe quel contenu en ligne, obligeant les hébergeurs et les fournisseurs d’accès internet à retirer ou à filtrer tout contenu qualifié notamment d’"atteinte à l’ordre public et à la protection des personnes", une définition très large menaçant l’expression libre.
Ce décret viendrait en application de l’article 18 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique http://www.legifrance.gouv.fr/affic... promulguée il y a 7 ans. Dans un avis daté du 17 juin 2011, le Conseil National du Numérique récemment installé par Nicolas Sarkozy a condamné ce projet de décret : une telle mesure serait inconstitutionnelle, le blocage de sites violant la liberté d’expression protégée par la Constitution française.
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Levée de boucliers contre un projet de décret pour filtrer internet
France Info - 24 juin 2011 [1]
Un projet de décret gouvernemental autorisant les autorités à filtrer les sites internet sans passer par la justice irrite la communauté numérique française. Les internautes craignent une dérive vers l’arbitraire et la censure. Cette semaine, le Conseil national du numérique a indiqué qu’il s’opposait au blocage du web. Il y a quelques mois, la Cour européenne de justice s’était déjà opposée au filtrage d’Internet sans loi préalable.
Dans une interview sur France Inter cette semaine, Eric Besson a affirmé qu’il était “très attaché à la liberté de l’Internet”.
Pourtant, selon un projet de décret gouvernemental, les autorités administratives pourront, de leur propre chef mettre en demeure l’éditeur d’un site, l’hébergeur ou le cas échéant les fournisseurs d’accès internet, de faire cesser toute “activité” comportant à leurs yeux un “risque sérieux et grave d’atteinte à l’ordre public”. Si ce décret était validé, le gouvernement pourrait donc faire bloquer les sites qui “dérangent” sans passer une décision de justice. Pour les internautes, ce décret donnerait au gouvernement un pouvoir de censure arbitraire de tous les contenus et services sur le web. Ce texte qui pose problème émane du ministère de l’Economie numérique. Il doit permettre l’application de l’article 18 de la loi sur la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), votée en 2004.
La France sous surveillance
Saisi de ce projet le 12 juin, le Conseil national du numérique (CNN) mis en place le mois dernier par l’Elysée a publié en début de semaine un avis négatif estimant que “toute mesure de blocage ne peut intervenir qu’au terme d’un débat contradictoire sous l’appréciation et le contrôle préalable du juge”.
Les députées Corinne Erhel (PS) et l’UMP Laure de La Raudière qui ont remis en avril un rapport parlementaire sur la neutralité de l’internet et des réseaux avaient notamment demandé à ce que l’on encadre “strictement les obligations de blocage de l’Internet”. “Je suis défavorable à toute mesure qui mette en place des obligations de filtrage ou de blocage sur internet sans passer par un juge”, précise Laure de La Raudière.
Selon Jérémie Zimmermann de l’association La Quadrature du net qui veille aux libertés sur le web, “le projet de décret vise à donner au gouvernement un pouvoir de censure sur tous les sites et contenus du Net qui serait totalement disproportionné”.
Déjà à plusieurs reprises, l’association Reporters sans frontières est montée au créneau pour dénoncer les projets français de blocage des contenus sur le web. Même si la France n’est pas la Libye ou encore de la Russie, notre pays fait une entrée remarquée dans la liste des pays placés “sous surveillance” en matière de liberté d’expression sur internet. RSF fustige notamment des “législations inquiétantes”. Des craintes qui avaient déjà été formulées lors d’une enquête sur le filtrage du web diffusée sur France Info en octobre dernier.
Mikaël Roparz
P.-S.
Pour aller plus loin :
Notes
[1] Source : http://www.france-info.com/france-s....