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Signez la pétition pour la défense de la majoration de la Retraite Mutualiste du Combattant
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2014 instaure une diminution de 20% du taux de majoration des rentes mutualistes versées par l’État aux anciens combattants. Accordée aux titulaires de la Carte du combattant et/ou du Titre de reconnaissance de la Nation (TRN) et aux victimes de guerre, la Retraite mutualiste du combattant (RMC) offre de (nombreux) avantages, dont le versement d’un bonus de l’Etat.
Cette majoration varie de 12,5% à 60% du montant de la RMC en fonction de la date de souscription, de la date de délivrance de la carte du combattant ou du TRN et de l’âge du souscripteur. Revalorisée tous les ans, elle ne peut toutefois dépasser un certain plafond (1.739 euros en 2013).
A partir de l’an prochain, le bonus de l’État va donc être raboté de 20%. Le gouvernement en attend 10 millions d’euros d’économies en 2014 et 30 millions en 2015. La RMC demeure, toutefois, exonérée d’impôts, de prélèvements sociaux (CSG, CRDS) et non soumise à l’ISF. En outre, les versements continuent à être déductibles.
Nous rappelons que cette retraite mutualiste crée par la loi du 4 août 1923 a été instituée afin de permettre une reconnaissance accrue pour les anciens combattants de la grande guerre. Cette reconnaissance de l’état fut ensuite élargie aux anciens combattants des autres conflits (Seconde Guerre Mondiale, Indochine, AFN, OPEX, …).
Ce rabotage de 20%, qui est présenté par le gouvernement comme une participation du monde combattant au redressement des comptes de l’État, est en réalité une baisse de la reconnaissance de la Nation envers des personnes qui ont risqués leur vie pour la France.
Les Anciens Combattants participent déjà à l’effort de redressement des finances de l’État, comme tous les français, par les augmentations de prélèvements (TVA, CSG, Impôts, …).
Ce rabotage serait donc une « double peine » pour le monde combattant.
Nous demandons au gouvernement de revenir sur ce rabotage en modifiant le projet de loi de finance 2014 et en annulant le décret n°2013-853 du 24 septembre 2013 émanant du ministère de la défense.
Signez la pétition en cliquant ici.