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Cinquante-deux ans après avoir fui l’Algérie en guerre, un couple attaque la France pour « transfert forcé de population ».

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Pour Me Bernadet, « c’est à dessein que le gouvernement français de l’époque a provoqué l’exode de pieds-noirs ». © Photo

Photo t. S.

http://www.sudouest.fr/2014/01/15/des-pieds-noirs-attaquent-l-etat-pour-leur-exil-force-1429782-4344.php#xtor=EPR-260-[Newsletter]-20140115-[zone_info

"C'est leur baroud d'honneur pour tenter de refermer une cicatrice toujours ouverte cinquante-deux ans après leur exil forcé. Et, surtout, pour que la France regarde en face son passé, dise enfin la vérité et reconnaisse ses fautes pendant la guerre d'Algérie», explique Me Jacques Bernadet. L'avocat palois défend un couple de pieds-noirs béarnais qui accuse l'État d'avoir abandonné les Français d'Algérie après la signature des accords d'Évian, le 18 mars 1962, l'attaque devant le tribunal administratif de Pau pour le crime contre l'humanité de «transfert forcé de population» et demande près de 9 millions d'euros en réparation de ses préjudices. De l'avis de juristes, cette requête plaidée hier constituerait une première.

http://memorix.sdv.fr/0/default/empty.gif « La valise ou le cercueil »

Claude A. et son épouse Michelle (1) sont nés en 1936 à Oran. Enseignant, le premier s'y est trouvé devoir faire son service militaire comme officier commandant une unité de harkis avant de récupérer son poste de professeur, en 1961. La seconde était la fille d'un important négociant en voitures. Tous deux fuiront l'Algérie à quelques mois d'intervalle. Pour Michelle, « enceinte jusqu'au cou », ce sera quelques jours après la fusillade de la rue d'Isly, à Alger, où des militaires français tirent sur des civils pro-Algérie française, faisant une cinquantaine de morts et une centaine de blessés. Pour Claude, ce sera en juin, après avoir longtemps attendu une réponse de son administration sur son rapatriement et échappé à quatre tentatives d'enlèvement après la soudaine disparition, en mai 1962, de l'escorte militaire qui l'accompagnait jusqu'à son collège. « Peu après, il est arrivé en retard, un matin, au lieu de rendez-vous. Sept de ses collègues ont été enlevés et n'ont jamais été retrouvés », assure son avocat. « Le seul choix qui a été offert à mes clients fut la valise ou le cercueil. Ils ont tout perdu et, s'ils ont gardé la vie sauve, ce n'est pas grâce à leur pays, qui les a abandonnés avant de les accueillir comme des chiens », assène Me Bernadet.

Et resurgissent les vieux démons. Ceux qui ont fait des milliers de morts et de disparus entre la signature du cessez-le-feu et la déclaration d'indépendance de l'Algérie, en juillet 1962, et sont toujours, en grande partie, couverts par le secret, les archives officielles sur cette période n'ayant été que partiellement ouvertes. Les attentats des pro-Algérie française de l'OAS, les exactions des indépendantistes contre les harkis et contre ceux qui avaient servi pour l'armée française ou en étaient soupçonnés, « avec l'aide de barbouzes français de la mission C », insiste Me Bernadet. Pour lui, « c'est en pleine conscience et à dessein que le gouvernement français de l'époque, sous le commandement du général de Gaulle, a provoqué l'exode des pieds-noirs et le massacre de dizaines de milliers de harkis. Les mobiles sont d'ordre politique et ethnique ». L'avocat voit là « le crime contre l'humanité de transfert forcé de population ».

Décision le 28 janvier 2014

Une attaque en règle que le rapporteur public, Karine Butéri, ne minimise pas, rappelant les récentes reconnaissances - la première étant de Jacques Chirac, en 2001 - de l'État français sur ses manquements pendant cette période plus que trouble. « Ces efforts, on le sait, n'ont pas répondu à toutes les souffrances des pieds-noirs et des harkis », avoue la conseillère. Mais elle conclut au rejet de la requête. D'abord pour incompétence du tribunal administratif « à juger d'un accord international, comme sont considérés les accords d'Évian », ou à statuer sur « la complaisance de l'État français envers une politique de purification ethnique du FLN, la mission C ayant eu une mission de police judiciaire pour combattre l'OAS ».

Puis sur le fond, parce que le transfert forcé de population « n'était pas à l'époque classé parmi les crimes contre l'humanité ». Enfin parce que « les enlèvements et les meurtres allégués commis après les accords d'Évian ne sont pas le fruit de la guerre mais des incompétences du FLN ». « Encore une fois, on nous demande d'avaler la pilule sans mot dire. Mais seule la vérité peut affronter la justice », réplique Me Bernadet, citant Camus.

Le tribunal administratif a mis sa décision en délibéré au 28 janvier 2014. Claude A. et sa femme ne comptent pas en rester là : « Nous allons saisir, dans les prochains jours, le procureur général de la cour d'appel de Paris d'une plainte contre un membre historique du FLN, Abdelaziz Bouteflika [NDLR : l'actuel président de la République algérienne], pour crime contre l'humanité », annonce Me Bernadet.

(1) Ils souhaitent conserver l'anonymat.


Pau : un couple de Pieds-noirs

 assigne l'Etat en justice

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(M.Z.)

http://www.larepubliquedespyrenees.fr/2014/01/15/un-couple-de-pieds-noirs-assigne-l-etat-en-justice,1174166.php

Douloureuse à la conscience nationale, la guerre d'Algérie s'est imposée, hier matin, au tribunal administratif de Pau. Saisie par Michelle et Claude Asnar, des Pieds-noirs établis en Béarn, la juridiction statuera le 28 janvier sur la requête du couple. Celui-ci attend de la justice la reconnaissance de "crimes contre l'humanité" infligés à 1 million de rapatriés et des dizaines de milliers de harkis persécutés par le Front de libération nationale (FLN) algérien après les accords d'Evian du 18 mars 1962.

A titre de "victimes" dépossédées de leurs biens et contraintes à l'exode, "au transfert forcé" dans un climat d'épouvante, les requérants réclament une somme globale supérieure à 9 millions d'euros en réparation du préjudice moral et matériel.

"Baroud d'honneur" 

Ce procès marque une première dans l'histoire mémorielle car nul n'avait encore osé attaquer l'Etat sur ses responsabilités. "La guerre d'Algérie, personne ne veut en parler. Les époux Asnar sont des citoyens de seconde zone. Leur vérité, c'est leur droit", résume leur avocat, Me Jacques Bernadet, convoquant les mânes d'Albert Camus.

"En 1962, la France de Charles de Gaulle ne peut pas ignorer que l'objectif du FLN est d'exterminer la population française. Il y a complicité d'épuration ethnique", accuse la "voix" de ces Pieds-Noirs traumatisés qui eurent pour tout choix "la valise ou le cercueil". Les lois de compensation ne panseront jamais les plaies des rapatriés qui "perdirent tout, furent mal accueillis et pas indemnisés".

Cinquante ans après, "c'est leur baroud d'honneur", martèle Me Bernadet, non sans évoquer la fusillade de la rue d'Isly à Bab-el-Oued et le massacre d'Oran, survenus après le cessez-le-feu qui devait rétablir la paix.

==>> Le rapporteur prône le rejet des requêtes

"La connaissance de préjudices résultant des accords d'Evian ne relève pas de la compétence du tribunal administratif", note le rapporteur public qui recommande à la juridiction de rejeter les conclusions indemnitaires présentées par les époux Asnar ainsi que l'ensemble des requêtes formées, "les conventions internationales et européennes ne s'appliquant pas en l'espèce". Claude Asnar réclame 500 000 euros pour le préjudice relatif au transfert forcé de population à compter de mars 1962 et Michelle la somme de 8 597 242 euros représentant les valeurs immobilières et financières abandonnées sur le territoire algérien.

 

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(PS) Que la Justice n’oublie pas l’OAS !!! Et que 200000 pieds-noirs sont restés en Algérie après 1962 sans être inquiétés.

Dans Sud-Ouest le couple a souhaité garder l'anonymat, dans La République des Pyrénées le nom du couple est révélé ?


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Voici la réponse du Tribunal administratif de Pau


L'histoire en rafale 

Le blog histoire d'Hervé Chabaud

 

Guerre d’Algérie : la justice administrative incompétente

Le tribunal administratif de Pau s’est déclaré le mardi 28 janvier 2014 incompétent pour juger la requête d’un couple de pieds-noirs d’Algérie qui a assigné la France pour “transfert forcé de population” considéré par eux comme crime contre l’humanité. La juridiction administrative a suivi les conclusions du rapporteur public qui donne en toute indépendance son appréciation sur les faits et les règles de droit. Au cours de son audience du 14 janvier, il avait soutenu que le tribunal ne pouvait pas juger des faits liés à un accord international, en l’occurrence les accords d’Evian signés le 18 mars 1962 accordant l’indépendance à l’Algérie même s’il avait reconnu les manquements de l’Etat dans la protection de ses populations en 1962. En 2001, le président de la République Jacques Chirac l’avait admis.
L’avocat du couple a indiqué qu’il allait faire appel de la décision. Le couple de pieds-noirs qui est originaire d’Oran et âgé aujourd’hui de 77 ans accuse la République d’avoir abandonné les Français d’Algérie. Le mari était enseignant et avait fait son service militaire en tant qu’officier dans une unité de harkis, des supplétifs de l’armée française. Elle était la fille d’un commerçant. Tous deux affirment avoir été contraints de quitter leur pays dans des circonstances qui justifient les poursuites engagées.
La femme a fui vers la métropole quelques jours après la fusillade de la rue d’Isly à Alger le 26 mars 1962, lorsque l’armée française a ouvert le feu sur des civils pro-Algérie française qui manifestaient. L’homme est parti en juin 1962 après avoir attendu l’ordre de rapatriement de son administration et avoir échappé à quatre tentatives d’enlèvement.
Leur avocat soutient que c’est pendant la période allant de janvier 1962 à la déclaration d’indépendance de l’Algérie en juillet, que la France a commis l’irréparable. “C’est en pleine conscience que le gouvernement français a provoqué l’exode des pieds-noirs et le massacre de dizaines de milliers de harkis pour des raisons politiques et ethniques”. Et d’y discerner un “crime contre l’humanité”. Le couple de pieds-noirs demandait près de 9 millions d’euros de dédommagement.


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