Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

img348.jpg

200px-Logo_de_l-Assemblee_nationale_francaise.svg.png

L’Assemblée Nationale a le dernier mot !!!

·         La procédure législative comprend trois phases principales : le dépôt du texte, son examen par le Parlement et sa promulgation par le Président de la République (après une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel pour examen de la conformité du texte à la Constitution).

L’esprit qui prévaut est la recherche d’un consensus entre les deux assemblées :

- le texte suit un mouvement de va-et-vient entre l’Assemblée nationale et le Sénat, où seuls demeurent en discussion les articles qui n’ont pas été adoptés dans les mêmes termes par les deux assemblées : c’est la « navette » ;

- si la navette n’aboutit pas à l’adoption d’un texte commun par les deux assemblées ou si elle prend trop de temps, le Gouvernement peut décider de recourir à une procédure de conciliation en convoquant une commission mixte paritaire composée de sept députés et sept sénateurs ; pour les propositions de loi, les présidents des deux assemblées ont également la faculté de convoquer une telle commission ; la commission mixte paritaire est chargée de rédiger un texte de compromis que le Gouvernement pourra éventuellement soumettre aux deux assemblées.

En cas d’échec de la procédure de conciliation, le Gouvernement use généralement de la faculté qui lui est offerte de laisser le dernier mot à l’Assemblée nationale.

Dès son adoption, le texte est transmis au secrétariat général du Gouvernement qui le présente à la signature du Président de la République pour promulgation. Cependant, la promulgation peut être retardée si le Conseil constitutionnel est saisi aux fins de vérifier la conformité du texte à la Constitution (elle peut même être empêchée si le Conseil déclare le texte inconstitutionnel) ou si, exceptionnellement, le Président de la République demande une nouvelle délibération.

Si la loi est jugée inconstitutionnelle, comme par exemple (jugée trop ancienne), un nouveau projet de loi, donc (récent) peut tout-à-fait être déposé…

Mais la principale question est celle-ci : la Majorité qui gouverne la France aujourd’hui veut-elle vraiment voir aboutir la Loi reconnaissant le 19 mars 1962 comme date officielle de commémoration en hommage aux victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie, par contre, si l’officialisation du 19 mars n’est pas acquise, il faudra y voir une victoire des nostalgériques… Peut-être une réponse le 20 novembre prochain ?   

 

Tag(s) : #Associations
Partager cet article
Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :