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(http://www.lamarseillaise.fr/justice-faits-divers/une-nouvelle-stele-une-nouvelle-guerre-25319.html)

« Une nouvelle stèle, une nouvelle guerre »

 

 

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« Ces prétendus assassinats », dira Me Daniel Vaillant, conseil de l’Adimad en parlant de victimes de l’OAS D.C.

Retour au tribunal administratif du totem des nostalgiques de l’OAS à Marignane. Version tenue de camouflage.

La stèle, Saison 2. Érigé en juillet 2005, démonté en novembre 2008, remonté en mars 2011, le bout de marbre à 8 200 euros du cimetière de Marignane a resurgi hier devant le tribunal administratif de Marseille où le monument révisionniste de l’OAS n’en finit pas de se jouer des vivants et des morts. Et de gaver les juges.
Il suffisait au sortir de l’audience d’observer deux membres chenus de l’Association amicale pour la défense des intérêts moraux et matériels des anciens détenus et exilés politiques de l’Algérie française (Adimad) se marrer comme des potaches de leur bonne farce, pour jauger les motivations à l’origine de ce totem pseudo-mémoriel.
Des personnes liées par des convictions personnelles…
« Une guerre, une stèle. Une nouvelle stèle, une nouvelle guerre », a d’abord soupiré le rapporteur public, M. Delvolvé. Paradoxalement, il devait conclure en faveur du maintien de cette stèle aux « similitudes évidentes » avec la première mais épurée des trois dates qui évoquaient la condamnation à mort pour crime de guerre et de sang de quatre égéries de l’OAS. A ses yeux, il ne faudrait dès lors plus y voir « l’expression de l’apologie de crimes » mais rien qu’un « hommage collectif de personnes liées par des convictions personnelles ».
Pour mieux l’écarter, il avait pris soin de citer le Conseil d’Etat dans son arrêt du 14 novembre 2011 qui, pensait-on, aller mettre un point final à ce scandale : « Cette stèle ne constituait pas un simple monument commémoratif à la mémoire de personnes défuntes mais manifestait une prise de position politique et procédait à l’apologie de faits criminels. »


Le trouble à l’ordre public
et à la sérénité des lieux


Dénonçant la délibération de du conseil municipal de Marignane du 27 octobre 2010 qui a permis au maire Eric Le Dissès (UMP) de signer le retour en mars 2011 de cette stèle dédiée « aux combattants tombés pour que vive l’Algérie Française », Me Dany Cohen a dit pour les 5 requérants combien « elle est par son caractère massif et ostentatoire de nature à troubler l’ordre public et à porter atteinte à la sérénité des lieux ». « La stèle a toujours un caractère illégal, excessif et provocateur. Ce n’est sûrement pas dans un cimetière que l’on peut l’y laisser. »
« Mon père et ses collègues ont été assassinés par des membres de l’OAS que glorifie cette stèle de Marignane remise en place et qui relève de la même intention. Il nous paraît impensable que des criminels de l’OAS soient érigés en héros par un tribunal de la République ! », a dit Jean-Philippe Ould Aoudia un des cinq requérants. Il préside l’association les Amis de Max Marchand, Mouloud Feraoun et de leurs compagnons constituée partie civile aussi. « Comment un conseil municipal peut-il prêter son concours à ceux qui cherchent à héroïser ceux qui ont assassiné ?! Peut-on tolérer que ce cimetière reste le théâtre d’un hommage à des factieux et la stèle la scène de ceux qui valorisent la frénésie homicide et piétinent la mémoire des victimes ? », a ajouté Jean-François Gavoury dont le père, Roger Gavoury, commissaire de police, est mort poignardé à Alger le 31 mai 1961 par un commando de l’OAS. « Ces prétendus assassinats », osera Me Daniel Vaillant, conseil remonté de l’Adimad qui brandit les lois d’amnistie et menace de procès.


« Purger cette stèle
de ses vices intrinsèques »


« Cette saga n’a que trop duré. Il est temps de faire venir la paix de l’esprit », plaidait Me Duhil de Bénazé pour la commune de Marignane. La ville jadis FN justifie son monument de la discorde non pour de vils profits électoraux mais juste parce que « consciente des sentiments à vif », elle « a voulu permettre à une partie de la population d’honorer ses morts ». « Les dates fortement polémiques ont été censurées pour purger cette stèle de ses vices intrinsèques. Plus aucune mention ne les relie directement à l’ancienne stèle. Aucune apologie de crime n’y est inscrite », concluait-il. Certains y ont vu comme un goût de reconnaissance implicite.


DAVID COQUILLE

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ÉDITION MARIGNANE
12 JANVIER 2012

La 2e version de la stèle a eu rendez-vous au tribunal

Une nouvelle fois, et sans doute pas la dernière, la stèle de Marignane a eu rendez-vous avec la justice.

L’annulation de la délibération du conseil municipal et de la convention passée entre l’Adimad (Association de défense des intérêts moraux et matériels des anciens détenus et exilés politiques de l’Algérie française) et la commune était demandée (voir ci-dessous).

Le rapporteur public a déclaré : "Une guerre, une stèle, une nouvelle guerre. Les affaires à l’audience sont une bataille juridique et politique et le but est de désigner, par voie juridique, un vainqueur à titre provisoire (...). L’arrêté du 23 juin 2005 avait été annulé à la demande de M. Gavoury et vous avez enjoint au maire d’enlever la stèle (sa 1ere version, NDLR). Le Conseil d’État a confirmé votre jugement. Entre-temps, cette stèle a été légèrement modifiée et il y a eu une délibération avec une convention qu’il vous est demandé d’annuler".

Il l’a rappelé au juge : "Votre jugement portait sur l’absence de délibération" et a cité le rapporteur public du Conseil d’État - "Le maire peut délivrer des autorisations d’occupation de terrains en faveur de personnes morales, comme des associations" - avant de souligner : "Le conseil municipal a émis un simple jugement de valeur qui peut être apparenté à un vœu et ne peut être valablement attaqué" et "personne ne remet en cause le tarif d’occupation, ni ne soulève des vices propres inhérents à la délibération". Puis il a insisté : "Vous devez statuer sur la nouvelle stèle", avant d’évoquer l’aspect de celle-ci : "Un homme s’effondre (...) c’est un condamné à mort sans qu’on puisse désigner une personne nominativement, il s’agit non d’un aveu, mais d’une possible évocation".

Il a conclu : "Pour l’Adimad, c’est un hommage à ceux qui ont partagé un attachement commun à l’Algérie française", et a demandé le rejet des requêtes. La représentante de la préfecture ne s’est pas exprimée et Me Cohen, pour J-François Gavoury, a assimilé cette stèle à une "provocation". Les derniers à prendre la parole ont été Me Duhil de Bénazé pour la commune et Me Vaillant pour l’Adimad. Pour le 1er, "cette saga de la stèle n’a que trop duré", "la commune a voulu permettre à une partie des victimes de la guerre d’Algérie de commémorer leurs morts" et il a contesté l’intérêt à agir des requérants "Il n’y a plus ces dates polémiques". Un argument repris par Maître Vaillant, qui, lui, a évoqué "les lois d’amnistie". Le jugement a été mis en délibéré.

Emmanuelle ELBAZ

 

 

J-Philippe Ould Aoudia et J-François Gavoury ont été autorisés à s’exprimer. Le 1er l’a fait en tant que représentant d’association et a notamment déclaré que cette stèle était élevée "en l’honneur de ceux qui ont assassiné des militaires, des civils, des magistrats, des élus, des fonctionnaires, qui étaient les défenseurs des institutions et des valeurs de la République, ce pourquoi certains ont été reconnus Morts pour la France". Jean-François Gavoury, lui, a rappelé son passage du 30 juin 2008 devant le tribunal : "Je pensais que ce serait le seul. J’ai cru l’actuel maire de Marignane qui avait annoncé qu’un mémorial dédié aux Marignanais tombés durant la guerre d’Algérie viendrait prendre la place de cette stèle. Mais cette perspective n’a pas convenu à Jean-François Collin, qui a déclaré : "On ne mélange pas les terroristes et les victimes". En ce lieu non plus, la confusion n’est pas possible". L’avocat de l’Adimad, Me Vaillant, a ensuite demandé à ce que Jean-François Collin puisse s’exprimer aussi, mais le président a refusé.

 

Le rappel des faits

En juin 2005, Daniel Simonpieri, alors maire, prenait un arrêté municipal autorisant l’installation de la première stèle de l’Adimad. Un arrêté attaqué, ce qui a abouti au démantèlement de la stèle en novembre 2008, sous le mandat d’Eric Le Dissès. Et le Conseil d’État a confirmé, en novembre dernier, que cette stèle n’avait pas sa place dans un cimetière.

Mais entre-temps, l’Adimad a passé un accord avec la municipalité. Une délibération a été votée par le conseil municipal le 27 octobre 2010, et une convention a été signée entre la commune et l’Adimad, afin que la stèle, expurgée de quatre dates qui faisaient polémique - notamment celle de l’exécution de l’auteur de la tentative d’assassinat contre De Gaulle, Bastien-Thiry ou encore celle de l’exécution des assassins de Roger Gavoury, commissaire central d’Alger - puisse être réinstallée.

Et la stèle, dans sa nouvelle version, a fait son retour au cimetière de Marignane, dans la soirée du 11 mars, date de l’anniversaire de la mort de Bastien-Thiry et à quelques jours des élections cantonales.

Aussitôt, le préfet a attaqué, par un déféré, cette décision, une procédure qu’il a perdue. Il a également déposé une requête pour un jugement sur le fond, demandant l’annulation de la délibération et de la convention. Jean-François Gavoury ainsi que trois descendantes de victimes de l’OAS et Jean-Philippe Ould Aoudia en ont fait de même.

 

Emmanuelle Elbaz

  

 

 
(http://www.laprovence.com/actu/region-en-direct/la-2e-version-de-la-stele-de-ladimad-devant-le-tribunal)
 
Publié le mercredi 11 janvier 2012 à 08H50

La 2e version de la stèle de l'Adimad devant le tribunal

Il a à nouveau été question hier après-midi de la stèle de l'Adimad (Association de défense des intérêts moraux et matériels des anciens détenus et exilés politiques de l'Algérie française) au tribunal administratif de Marseille. Et plus précisément, de la deuxième version de cette stèle, la présence de la première dans le cimetière de Marignane ayant définitivement été jugée inappropriée par le Conseil d'État.

La commune de Marignane avait accepté l'installation d'une stèle "légèrement modifiée", sans les quatre dates polémiques et elle avait été implantée le 11 mars 2011. Hier, Jean-François Gavoury, d'autres descendants de victimes de l'OAS et le préfet demandaient l'annulation de cette décision. Le rapporteur public a demandé que soient rejetées les requêtes la visant. Le jugement a été mis en délibéré.

Plus d'informations aujourd'hui dans La Provence.

 

Marseille, 10 janvier 2012

   

Dossier n° 1100019-1

   

OBSERVATIONS ORALES PRÉSENTÉES

DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

PAR JEAN-PHILIPPE OULD AOUDIA

LORS DE L’AUDIENCE DU 10 JANVIER 2012

 

Je souhaite vous exposer mes observations en tant que fils de victimes de l’OAS, et en tant que président de l’association qui honore l’œuvre et la mémoire de six Inspecteurs des Centres sociaux éducatifs, assassinés le 15 mars 1962 à Alger, sur leur lieu de travail et dans l'exercice de leurs fonctions, au sein d’un service de l'Éducation nationale créé par la déportée résistante Germaine Tillion.

 

Six fonctionnaires, et parmi eux mon père : ils apprenaient le français aux futurs Algériens.

 

Les adhérents de mon association sont pour l’essentiel d’anciens enseignants, ils n’ont jamais eu affaire à la Justice, ils n’ont pas de sang sur les mains.

 

Nous ne sommes pas des juristes mais il est des éléments du jugement de votre tribunal du 7 juillet 2008 qui nous sont accessibles, par exemple : "Une stèle se rapportant à des agissements inacceptables, même en temps de guerre".

 

L’Inspecteur d’académie Max Marchand, l’écrivain de langue française Mouloud Feraoun, mon père et ses collègues ont été abattus avec la même inhumanité dont faisaient preuve les SS contre les Résistants, qui consiste à tirer dans les jambes puis dans les corps qui s’écroulent pour prolonger le supplice.

 

Effectivement, ce sont bien des agissements inacceptables de l’OAS que glorifie la stèle de Marignane en hommage aux criminels de l’OAS.

 

Nous comprenons également le sens de cette phrase, extraite de l'arrêt du Conseil d'Etat du 14 novembre 2011 : "…laquelle stèle ne constituait pas un simple monument commémoratif....mais manifestait une prise de position politique et procédait à l’apologie de faits criminels".

 

Or, c’est cette même stèle qui a été remise en place : massive, ostentatoire, provocante pour reprendre les qualificatifs du Rapporteur public devant le Conseil d’Etat.

 

Elle relève donc de la même intention, du même esprit partisan, à savoir une prise de position politique en faveur de l’OAS.

 

Ce que nous dit la section du contentieux de la Haute juridiction administrative, c’est que cette stèle-là n’est pas un simple monument commémoratif à la mémoire, par exemple, de nos soldats morts au combat pour défendre l’Algérie.

 

Non. Elle est élevée en l’honneur de ceux qui ont assassiné nos militaires, nos magistrats, nos élus, qui défendaient les institutions et des valeurs de la République, ce pourquoi certains d’entre eux ont été reconnus "Morts pour la France".

 

Par conséquent, c'est bien une stèle procédant à l'apologie de faits criminels inacceptables dont l’actuel maire de Marignane s’est autorisé à organiser la réinstallation, alors qu’il était,  après l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Marseille du 23 avril 2010, à même d’apprécier la portée d’un tel acte.

 

Il y aura cinquante ans, le lundi 19 mars 1962 au matin, à la demande du ministre de l’Éducation nationale de l’époque, dans toutes les écoles, dans tous les lycées et collèges, dans toutes les grandes écoles et universités de France, une minute de silence a été respectée en hommage aux « maîtres tombés au service des valeurs spirituelles et morales qu’enseigne l’université française », je reprends les mots du texte lu à la jeunesse de France.

 

C’est pourquoi il paraît impossible qu’un tribunal considère que les criminels de l’OAS bénéficient du droit d’être érigés en héros sur le domaine public.

 

Que deviendrait alors le statut des six enseignants cités en exemple aux élèves et aux étudiants, et assassinés par ces criminels-là ?

 

Quel serait alors le statut des victimes de l’OAS auxquelles a été conférée la qualité de "Mort pour la France" ?

 

Je vous remercie de votre attention.

 

 

 



   

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