Colère forte et légitime
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Des dispositions existaient permettant aux anciens combattants de se constituer une retraite complémentaire. L’ancien combattant qui le désirait cotisait et l’Etat complétait la pension qui était définie par le contrat au moment de sa signature.
Des anciens appelés du contingent en Algérie avaient souscrit pour bénéficier des avantages de ces mesures. Las un décret (N° 2013-853) vient d’intervenir le 24 septembre 2013 au terme duquel la contribution de l’Etat est amputée de 20% !
Les héritiers de ceux qui nous ont volé plusieurs mois de notre jeunesse pour une cause qui n’avait rien de noble complètent le tableau en s’attaquant aujourd’hui aux victimes ! Pire, l’engagement pris à l’égard de ceux qui avaient souhaité se constituer ce complément de retraite n’est pas tenu.
Nous avons eu l’information sur le blog de Michel Dandelot (lien :
par la publication d’une lettre de Monsieur Gérard Davancens de Billères (64) adressée au président de la République.
La colère de Monsieur Davancens est grande et légitime. Sa lettre a déjà rencontré un écho chez d’autres anciens combattants qui sont dans la même situation. Nul doute qu’elle sera reprise par plusieurs.
De quels moyens de pression disposent-ils ? Eh bien tout simplement de leurs bulletins de vote. C’est que « tant va la cruche à l’eau qu’à la fin elle se casse ! »
Le commentaire de Michel Dandelot
Il fallait oser s’en prendre aux anciens combattants et appeler « niche fiscale » une retraite mutualiste d’un montant maximum de 1739 Euros par an est scandaleux.
Le gouvernement vient de s’en prendre à une population à laquelle personne n’avait jusqu’à ce jour osé s’attaquer : les anciens combattants, victimes de guerre et pupilles de la Nation. Ils ont droit à une pension d’un niveau modeste, 1.739 € par an en 2013 au maximum, pour laquelle l’État contribue à un niveau allant de 12,5 % à 60 %. Le projet de loi de finances pour 2014 ramène à 20 % cette majoration. Il fallait oser…
On en attend 10 millions d’économie en 2014 et 30 millions en 2015.
Les anciens combattants et les pupilles de la Nation n’y suffiront pas.
Et effectivement, les anciens combattants pouvant prétendre à cette retraite sont de moins en moins nombreux :
- Ceux qui ont été mobilisés en 1939 à l'âge de 20 ans ont maintenant 96 ans.
- Ceux qui se sont engagés en 1945 au même âge ont 88 ans.
- Ceux de l'Indochine (1946 - 1954) ont de 87 à 79 ans.
- Ceux du Maroc, de la Tunisie, de l'Algérie (1952 - 1962) ont 82 à 71 ans.
Il y a maintenant les OPEX comme ceux qui sont allés en Afghanistan, par exemple.
Que ce gouvernement revienne très vite sur cette disposition injuste… bientôt il sera trop tard.
COMMENTAIRES ET PRECISIONS
DE JEAN-FRANCOIS DRILLIEN
PRESIDENT
DU COMITE DE CHALON-SUR-SAONE
DE LA FNACA
Bonsoir Michel,
Je reviens sur la lettre dont j'avais eu connaissance de Gérard DAVANCENS et que je t'avais fait suivre. A la suite de sa publication dans ton blog et de tes commentaires, il me semble que des lecteurs non avertis risquent de ne pas bien comprendre de quoi il s'agit.
- Ne pas confondre :
1) - la retraite du combattant, perçue par tous les titulaires de la carte du combattant qui en ont fait la demande. Actuellement 668,64 Euros par an.
Elle est déterminée par la valeur du point d'indice multipliée par le nombre de points d'indice de calcul (actuellement 48 points).
2) - la retraite mutualiste du combattant, qui est une retraite par capitalisation.
Celle-ci est fonction des versements fait par le titulaire. Ces versements sont majorés par l'Etat selon un taux qui peut varier entre 12,50 et 60 % selon les conflits. Pour l'AFN c'est 12,50 % pour les titulaires du TRN et 25 % pour ceux qui ont la carte du combattant. Mais cette majoration est plafonnée actuellement à 1739 Euros par an.
Cette retraite mutualiste de 1739 Euros, ce n'est pas l'Etat qui nous la donne, puisque c'est le titulaire qui se la constitue par ses versements. L'Etat participe en versant selon le cas, 12,5 % ou 25 % de ces 1739 Euros. C'est donc ces 12,5 % et 25 % qui sont rabotés de 20 %. La participation de l'Etat se limite donc maintenant à 10 % et 20 %.
Il faut savoir que cette majoration de l'Etat était initialement prévue au titre du droit à réparation pour services rendus à la Nation. Ce droit à réparation est imprescriptible et ne saurait être remis en cause. Il est la traduction de la reconnaissance de la Nation envers tous ceux qui ont combattu pour elle.
Ce rabotage mesquin est en réalité une baisse de la reconnaissance de la Nation envers ceux qui ont risqué leur vie pour la France.
C'est une double peine pour les anciens combattants, puisqu'ils participent déjà, comme tous les Français à l'effort de redresement des finances de l'Etat, par les augmentations des prélèvements (T.V.A. - CSG - Impôts...)
Le gouvernement se doit d'annuler le Décret n° 2013-853 et retirer ce rabotage de la majoration de la rente mutualiste de la Loi de Finances 2014.
Bien à toi,
Jean-François Drillien
"Tu as raison, cher Jean-François d'apporter ces précisions" Michel Dandelot