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Manifestation du collectif «Non au 19 mars 1962», en novembre 2012, à Toulon. Crédits photo : Eric Estrade/PHOTOPQR/NICE MATIN
Dans un premier temps rappelez-vous de nos deux articles précédents :
Voici donc l’article du Figaro de ce jour 17/02/2014 :
C'est une première sur le plan judiciaire: les époux Asnar, un couple de pieds-noirs vivant dans le Béarn après avoir dû quitter l'Algérie en 1962, poursuivent l'État pour «crime contre l'humanité» et réclament 9 millions d'euros en réparation du préjudice moral et matériel subi, estimant avoir été dépossédés de leurs biens et contraints à l'exode. Personne n'avait jusqu'à présent osé attaquer l'État sur ses responsabilités.
«Le transfert forcé de population est un crime contre l'humanité», a plaidé leur avocat, Me Jacques Bernadet, en faisant notamment référence à l'article 7 du Statut de Rome, texte fondateur de la Cour pénale internationale (CPI). Un million de rapatriés et des dizaines de milliers de harkis persécutés par le Front de libération nationale (FLN) algérien après les accords d'Évian du 18 mars 1962 avaient dû regagner la France «dans un climat d'épouvante», se souvient le couple. «En 1962, la France de Charles de Gaulle ne peut pas ignorer que l'objectif du FLN est d'exterminer la population française. Il y a complicité d'épuration ethnique», affirme la voix de ces pieds-noirs qui «eurent pour tout choix la valise ou le cercueil».
Le 28 janvier, le tribunal administratif (TA) de Pau a rejeté la requête des époux Asnar, un rejet non pas fondé sur une appréciation concernant le fond mais sur l'incompétence de la juridiction administrative, s'agissant d'accords internationaux. Ce que conteste vivement Me Jacques Bernadet, qui, se fondant sur un arrêt de 2001 du Conseil d'État, estime que les accords d'Évian ne sont pas des accords internationaux. L'incompétence du TA a aussi porté sur son impossibilité à juger des actes accomplis par les services de police judiciaire, faisant référence aux actions de la «mission C» (C pour choc, NDLR), qui avaient pour objet le démantèlement de l'OAS. «Il ne s'agit pas d'actes de police judiciaire mais d'assassins qui ont procédé à des exactions et des enlèvements!» conteste Me Bernadet.
Le comité des droits de l'homme de l'ONU saisi
Enfin, le TA a estimé que le transfert forcé de population «n'était pas à l'époque classé parmi les crimes contre l'humanité». «Alors on se fout de la convention de Genève de 1951 et du statut de Nuremberg de 1945? rétorque Me Bernadet. Ce qui a fait partie du droit positif français pour condamner les Papon et autres Barbie ne fait plus partie du droit aujourd'hui?»
Déterminés, l'avocat et le couple ont décidé de poursuivre leurs actions en faisant appel. Ils vont saisir la Cour administrative d'appel (CAA) de Bordeaux mais aussi engager d'autres procédures devant les instances internationales, notamment le comité des droits de l'homme de l'ONU.
Par ailleurs, une plainte déposée en juillet dernier pour «crime contre l'humanité», «complicité de génocide» et «apologie de crime contre l'humanité» visant Abdelaziz Bouteflika, président de l'Algérie, Hocine Aït Ahmed, un des leaders du FLN, mais aussi Hervé Bourges, François Hollande et le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, est toujours à l'étude. Pour ces deux derniers, le couple de pieds-noirs estime qu'ils se sont rendus coupables d'«apologie de crime contre l'humanité», lors de voyages officiels le 22 décembre 2012 et le 11 mars 2013 en rendant respectivement hommage à Maurice Audin, militant communiste engagé aux côtés du FLN, et en se recueillant sur le monument érigé en la mémoire des hommes du FLN, avec dépôt de gerbe et minute de silence. Classée sans suite par le procureur de la République de Paris, elle fait aussi aujourd'hui l'objet d'un recours.
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Ce qu’on en pense :
Le slogan « La valise ou le cercueil »
est un slogan « OAS » et non « FLN »
La Justice devra en tenir compte
http://www.nivalise-nicercueil.com/2012/01/commentaires.html#more
"Ni valise ni cercueil"
de Pierre Daum
Les Pieds-noirs restés en Algérie après l'Indépendance
Le 5 juillet 1962, l’Algérie devient indépendante. Six cent mille Pieds-noirs ont déjà pris le chemin de l’exil, mais quatre cent mille restent. Au premier janvier 1963, plus de deux cent mille Européens et Juifs ne sont toujours pas partis, tentant le pari de l’Algérie algérienne. Ceux-là, qui les connaît ? Depuis un demi-siècle, les seules voix audibles sont celles des Rapatriés de 1962. Et parmi eux, qui entend-on le plus souvent ? Les plus nostalgiques de l’Algérie française, ceux qui affirment qu’ils sont “tous partis”, et qu’ils n’avaient le choix qu’entre “la valise ou le cercueil”. Or, ces affirmations sont fausses. La seule présence, attestée par les archives, de ces deux cent mille Pieds-noirs présents en Algérie en 1963, le prouve amplement.
Pierre Daum est parti à la recherche de ces hommes et de ces femmes restés dans leur pays après 1962. Ceux et celles qui, au lendemain de l’indépendance, n’ont choisi “ni la valise ni le cercueil”. Certains ont quitté leur pays cinq ans plus tard, ou dix ans, ou vingt ans. De nombreux y sont morts, heureux de reposer dans la terre où ils sont nés. Aujourd’hui, quelques centaines y vivent encore.
« Aucune étude approfondie n’avait jusqu’à présent été entreprise sur le sort des Européens et des Juifs restés en Algérie après 1962. Le livre de Pierre Daum constitue dès lors une grande première », affirme Benjamin Stora dans sa préface. Preuves vivantes qu’un autre choix était possible, ils ont toujours été, au mieux, ignorés des Pieds-noirs de France. Au pire, ils ont été considérés comme “traîtres” pour être restés vivre avec les “Arabes”.
Mêlant archives et témoignages inédits, ce livre permet de se plonger, à travers la vie de quinze témoins choisis pour la diversité de leurs origines et de leur parcours, dans les cinquante années de l’Algérie indépendante. Des années exaltantes quoique difficiles, dans un pays qui ne tint pas ses promesses de pluralisme et de démocratie. Un pays en butte au sous-développement, marqué par les blessures jamais cicatrisées de son passé colonial.