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Bonsoir et Merci à tous,

N’oublions jamais que << Ceux qui vivent, ce sont ceux qui luttent ! >>, c’est tout de même le 1er vers du Chap. IX des Châtiments de Victor HUGO (1853) ...

Merci à Michel SABOURDY pour ce prompt message qu'il nous transmet ainsi qu'à M. le Président Guy DARMANIN de la FNACA. Merci à toutes les associations vigilantes et aux simples militants dont je fais partie avec tous ceux en Cci.

Gilbert SOULET

 

 assemblee nationale1

 

LE DECRET RELATIF

 

AU RABOTAGE


DES RENTES MUTUALISTES

 

SERA ABROGE !

 

Ainsi en a décidé l'Assemblée Nationale cet après-midi du 13 décembre 2013.

 

En dépit de l'opposition et de la résistance du Gouvernement représenté par le ministre du Budget Bernard Cazeneuve, les députés ont adopté, vendredi 13 décembre, l'amendement n° 446 que la Commission des Finances avait voté à l'unanimité la veille, dans le cadre d'une seconde lecture du Projet de Loi de Finances pour 2014.

Cet amendement tend à prévoir les crédits nécessaires – 9,7 millions d’euros – pour lui permettre de revenir sur cette mesure contestable que constitue la baisse de 20% de la participation de l'Etat dans la majoration des rentes mutualistes.

A cet égard, la notion de "niche fiscale" avancée par le ministre pour parler d'un aspect du Droit à réparation, a été fortement contestée par les députés qui se sont intéressés à ce dossier, parmi lesquels , MM. Régis Juanico, Charles de Courson, Yves Censi, Valérie Rabaud, Christine Pires Beaune, etc..

A signaler également le rôle majeur du rapporteur général du budget, Christian Eckert, qui s'est opposé aux arguments du gouvernement, au nom de la reconnaissance qui est due aux anciens combattants " à la veille de 2014, qui sera marquée par de nombreux anniversaires".

Sans épiloguer outre mesure, déplorons que le ministre du budget se soit appuyé sur une soit-disant "négociation" qui aurait été menée par le ministre des  anciens combattants, "avec le milieu des anciens combattants" (sic) alors que seules les caisses des retraite CARAC et UMR, se sont prêtées à cette discussion qui a eu lieu en juin dernier, loin des associations véritablement représentatives des anciens combattants.

C'est ainsi que la FNACA s'était retrouvée accusée à tort, par un article du "Figaro", d'avoir approuvé cette opération de rabotage !

Cette victoire est à mettre à l'actif de la FNACA, dont les responsables se sont employés à sensibiliser les parlementaires, députés et sénateurs, sur cette contradiction entre le discours en faveur de "ceux qui ont sacrifié leur jeunesse pour la Patrie", et les actes.

 
Michel Sabourdy

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Rédacteur en chef

 

 

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Bonjour Amis et camarades Anciens Combattants

 

L’ANCAC-Section Marseille se réunit demain samedi 14 décembre en AG dès 9h30, salle Paulin TALABOT, 1er étage, Quai A, en Gare de Marseille Saint- Charles.

L’occasion sera ainsi donnée de nous retrouver, hélas sans notre Ami Léon qui nous a quitté le mois dernier. Un de plus et aussi un de moins qui ne grèvera pas le budget de l’ETAT !

Sur la toile, et depuis quelques jours déjà, les réflexions sont animées par la colère des Combattants de L’ARAC, de la FNACA (Michel SABOURDY) et autres copains très actifs sur le sujet comme Michel DANDELOT ou Jacques CROS, ou Jacques MSALLAM, suite au projet de budget 2014 et en appelle avec raison à l’abrogation du << Décret  n° 2013-853 du 24 septembre 2013 fixant le taux de majoration de l’ETAT des rentes accordées au titre de l’article L.222-2 du Code de la Mutualité.>> ... qui réduit de 20% le montant de la majoration pour ces rentes ! 

- Cependant, la commission des Finances de l'Assemblée nationale a légèrement retouché mardi 10 décembre 2013, avant de l'adopter, le projet de budget 2014, notamment sur le taux réduit de TVA pour les travaux induits pour la rénovation énergétique et sur un geste pour les anciens combattants. Dans le volet des dépenses, la commission des Finances a notamment décidé à l'unanimité d'augmenter les crédits pour les rentes mutualistes des anciens combattants afin d'« appeler le gouvernement à abroger le décret qui a réduit de 20% le montant de la majoration accordée par l'Etat » pour ces rentes.

Afin d’éclairer notre réunion, je vous invite à parcourir la chronologie de ces infos en posant la question :  Comment un Gouvernement dirigé par le PS en est arrivé là ?

Très fraternellement,

 

Gilbert SOULET

Vice-Président ANCAC/Marseille et adhérent FNACA/La Tour d’Aigues qui n’aurait jamais imaginé que d’avoir servi la Nation pendant plus de deux ans, d’avoir laissé là-bas plus de 25.000 appelés du contingent, pour percevoir une modeste rente, assimilée aujourd’hui à une niche fiscale ... et aux cheminots qui ont pris leur retraite à 55 ans, Pfff !!!

Cadre Honoraire SNCF

Les Pins

96, Rue Gustave Lançon

84120 PERTUIS

- Croix de la Valeur militaire en ex-AFN de Janvier 1960 à mars 1962 : Les Aurès et la ligne MORICE, Porte d’Aïn Zana ...

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