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Discussion en séance publique le 23 octobre 2012
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961 :
La présente proposition de résolution a été déposée au Sénat par Nicole Borvo Cohen-Seat, ancien sénateur de Paris et présidente du groupe CRC, et plusieurs de : ses collègues.
Les auteurs souhaitent la reconnaissance par la France de « la réalité des violences et meurtres commis à l'encontre de ressortissants algériens à Paris et dans ses environs lors de la manifestation du 17 octobre 1961 » et la réalisation d'un lieu du souvenir à la mémoire des victimes.
Texte n° 311 (2011-2012) de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 30 janvier 2012
Guerre d'Algérie et combats en Tunisie
et au Maroc
Discussion en séance publique le 25 octobre 2012
Proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc :
Objet du texte
La présente proposition de loi, déposée en 2000 à l'Assemblée nationale, a pour objet d'instituer le 19 mars - jour anniversaire du cessez-le-feu proclamé le 19 mars 1962 en Algérie -, une journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des morts civils et militaires de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie 1952-1962.
Texte n° 2286 de M. Alain BOCQUET, député et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 28 mars 2000
Texte n° 3064 de M. Alain NERI, député et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 16 mai 2001
Texte n° 3450 de M. Bernard CHARLES, député et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 5 décembre 2001
Rapport n° 3527 de Mme Marie-Hélène AUBERT, député, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 30 mars 2000
Texte n° 762 adopté par l'Assemblée nationale le 22 janvier 2002
1ère lecture
- Texte n° 188 (2001-2002) transmis au Sénat le 29 janvier 2002
- Travaux de commission
- Nomination d'un rapporteur (03 octobre 2012)