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Mercredi 17 octobre 2012
Réunie le 17 octobre 2012 sous la présidence d’Annie David (CRC - Isère), la commission des affaires sociales a examiné le rapport d’Alain Néri (Soc. - Puy-de-Dôme) sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc.
Sur proposition de son rapporteur, elle a approuvé ce texte sans y apporter de modification.
Plus de dix ans après son adoption par l’Assemblée nationale, le 22 janvier 2002, il était urgent d’achever la reconnaissance des sacrifices consentis par tous ceux qui ont perdu la vie durant la guerre d’Algérie. Alors qu’il a fallu attendre la loi du 18 octobre 1999 pour reconnaître aux opérations militaires intervenues entre 1952 et 1962 en Algérie, en Tunisie et au Maroc le caractère de guerre, le 19 mars, date anniversaire du cessez-le-feu consécutif aux accords d’Evian, s’impose comme la seule date au caractère historique et symbolique suffisant pour honorer toutes les victimes du conflit.
Le 19 mars 1962 ne marque pas la fin de la guerre. Pour certains, rapatriés et harkis, les souffrances s’amplifièrent. Il faut pourtant savoir, cinquante ans après les faits, respecter la douleur de chacun tout en recherchant l’apaisement et, surtout, le meilleur moyen d’assurer la transmission aux générations futures du souvenir de ces années de guerre et de leurs dizaines de milliers de victimes.
La proposition de loi sera examinée par le Sénat en séance publique
le jeudi 25 octobre prochain.
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013
| Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 octobre 2012 |
PROPOSITION DE LOI
ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc,
TEXTE DE LA COMMISSION
DES AFFAIRES SOCIALES (1)
| (1) Cette commission est composée de : Mme Annie David, présidente ; M. Jacky Le Menn, Mme Catherine Génisson, MM. Jean-Pierre Godefroy, Claude Jeannerot, Alain Milon, Mme Isabelle Debré, MM. Jean-Louis Lorrain, Jean-Marie Vanlerenberghe, Gilbert Barbier, vice-présidents ; Mmes Claire-Lise Campion, Aline Archimbaud, Catherine Deroche, M. Marc Laménie, Mme Chantal Jouanno, secrétaires ; Mme Jacqueline Alquier, M. Jean-Paul Amoudry, Mmes Natacha Bouchart, Marie-Thérèse Bruguière, MM. Jean-Noël Cardoux, Luc Carvounas, Mme Caroline Cayeux, M. Bernard Cazeau, Mmes Karine Claireaux, Laurence Cohen, M. Yves Daudigny, Mme Christiane Demontès, MM. Gérard Dériot, Jean Desessard, Mme Muguette Dini, MM. Guy Fischer, Michel Fontaine, Mme Samia Ghali, M. Bruno Gilles, Mmes Colette Giudicelli, Christiane Hummel, M. Jean-François Husson, Mme Christiane Kammermann, MM. Ronan Kerdraon, Georges Labazée, Jean-Claude Leroy, Gérard Longuet, Hervé Marseille, Mme Michelle Meunier, M. Alain Néri, Mme Isabelle Pasquet, M. Louis Pinton, Mmes Gisèle Printz, Catherine Procaccia, MM. Henri de Raincourt, Gérard Roche, René-Paul Savary, Mme Patricia Schillinger, MM. René Teulade, François Vendasi, Michel Vergoz, Dominique Watrin. |
TEXTE DE LA COMMISSION
PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA RECONNAISSANCE DU 19 MARS COMME JOURNÉE NATIONALE DU SOUVENIR ET DE RECUEILLEMENT À LA MÉMOIRE DES VICTIMES CIVILES ET MILITAIRES DE LA GUERRE D'ALGÉRIE ET DES COMBATS EN TUNISIE ET AU MAROC
Article 1er
(Non modifié)
La République française institue une journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc.
Article 2
(Non modifié)
Cette journée, ni fériée ni chômée, est fixée au 19 mars, jour anniversaire du cessez-le-feu en Algérie.