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August 26, 2016
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Le Conseil d'Etat invalide l'arrêté anti-burkini de Villeneuve-Loubet
Par micheldandelot1 dans Accueil le Le Conseil d'Etat a tranché. Vendredi 26 août 2016, il a ordonné la suspension de l'arrêté de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes) interdisant le burkini sur les plages. L'ordonnance du Conseil d'Etat précise que "l'arrêté litigieux a ainsi porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d'aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle".